Conditions Générales de Vente Internet

1. Introduction et champ d’application

1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

Vendeur : Literie Pro Direct, enseigne de KAMS SARL, une SARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 453 623 738, ayant son siège social 14 rue Sadi Carnot 94880 Noiseau, numéro de TVA intracommunautaire : FR26 453 623 738, Tél. : 0156733855, courriel : contact@kams.fr (« KAMS »). KAMS a pour activité la vente d’articles pour hôtels, résidences hôtelières dont des articles de literie (lits, matelas, sommiers, accessoires et tout autre objet s’y rapportant) dans le cadre d’un magasin qu’elle exploite sous l’enseigne « LITERIE-PRO-DIRECT »

■ Client : Désigne le cocontractant du Vendeur qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que définie par le droit de la consommation et de la jurisprudence. A ce titre, il est expressément convenu que le Client est une personne physique.

■ Commande : Désigne l’achat de produit par un Client effectué sur le site Literie Pro Direct, enseigne de KAMS SARL ou par téléphone.

■ Livraison : Désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

■ Produits Standards : Désigne l’ensemble des produits commercialisés par le Vendeur, directement en magasin, sur le site internet, ou par téléphone.

■ Produits Personnalisables : Désigne l’ensemble des produits commercialisés par le Vendeur, demandant un type de personnalisation spécifique. Il s’agit de produits réalisés sur mesure, à la commande, selon la personnalisation demandée par le Client. Cette personnalisation peut porter sur des dimensions dites non standards, sur l’application d’un tissu spécifique, sur le coloris choisi par le Client

■ Site : Désigne le site internet de Literie Pro Direct, enseigne de KAMS SARL, accessible à l’adresse suivante : https://www.literie-pro-direct.fr/

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès du Client, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site de ce dernier. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client. Les Produits Standards et les Produits Personnalisables proposés à la vente sont ceux sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.literie-pro-direct.fr

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Ces offres s’adressent aux consommateurs disposant d’un compte bancaire français.

• Acceptation des conditions générales de vente

Sur le Site, les conditions générales de vente sont accessibles via l’activation d’un lien identifié, situé en bas de chaque page du Site.

Les conditions générales de vente doivent être consultées avant toute commande. Le Client est donc invité à lire attentivement, télécharger ou imprimer ces conditions générales de vente, et à en conserver une copie.

En cliquant sur le bouton « ajouter au panier » pour passer la Commande, puis sur le second « Valider la commande », pour confirmer la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition. Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

Afin de vous offrir le meilleur service, nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. 

C’est pourquoi il est recommandé au Client de les imprimer ou de les enregistrer le jour de la commande. Seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

2. Produits

2.1 Description

Le Client pourra choisir les caractéristiques du Produit SurMesure, parmi la liste des options proposées sur le site internet : couleurs, dimensions spéciales. Toute personnalisation en dehors des options proposées sur le site internet, ne pourra être envisagée qu’après validation écrite par Literie Pro Direct, enseigne de KAMS.

Les Produits Standards accessibles à l’achat sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Les « fiches produits » décrivent le mieux possible les articles vendus. Les dimensions réelles des articles correspondent aux côtes d’usage dans la profession. 

Les photos des fiches produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit (notamment au niveau des couleurs ou des formes) et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les photos comportant des indications techniques ont vocation à expliquer la composition, sans chercher à être une représentation exacte de la réalité.
Tous les articles vendus sur le Site sont garantis neufs et respectant la législation française.

Si tous les produits sont conformes à la législation et réglementation françaises, il vous revient d’en apprécier leurs conditions de compatibilité avec leur usage, leur installation ainsi qu’avec les produits complémentaires déjà en votre possession. Notamment, les matelas aux ressorts ensachés ne conviennent pas aux sommiers avec un écartement des lattes de plus de 5 cm. Cette appréciation avant toute commande est essentielle dans la mesure où, en dehors des règles relatives au délai de rétractation, aucun produit ne sera échangé ou remboursé pour convenance personnelle.

2.2 Disponibilité

Tous les produits affichés sur le Site sont soumis à la disponibilité des stocks. Cela signifie que, bien que nous nous efforcions de veiller à ce que le site internet reflète la disponibilité des stocks, le produit affiché sur le site internet peut ne plus être disponible à l’achat. De légères différences de couleur et d’autres variations dans les Produits peuvent être détectées à la suite de l’utilisation de différentes technologies dans la présentation des images, l’affichage de celles-ci ou pour d’autres raisons techniques. Le Vendeur n’est pas responsable de ces variations et écarts. 

Les produits personnalisables mentionnés ci-dessus font l’objet d’une commande spécifique du Vendeur auprès de ses fournisseurs. Les délais de livraisons sont par conséquents différents. Aucune reprise ou échange ne peut être effectuée sur ce type de produit.

Les produits standards accessibles à l’achat sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client ne dispose d’aucun droit dérivé d’erreurs typographiques, les descriptions de produits ou autres erreurs manifestes sur le site internet.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de nos Clients ou la faisabilité de commande spécifique avec des produits dits personnalisables, nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande appréciée anormale eu égard les quantités de produits habituellement commandées par un Client. De même, nous nous réservons la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

3. Prix

3.1 Conditions tarifaires

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont des prix définitifs et exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA, eco-participation, autres taxes et toutes les autres composantes du prix comme par exemple, les frais d’expédition), sauf dans le cas de livraisons transfrontalières. 

Dans le cas de livraisons transfrontalières (achat dans la Communauté européenne), l’utilisateur doit payer les taxes et/ou frais (par exemple, droits de douane) qui sont exigés par les autorités douanières ou les procureurs légalement compétents dans votre cas spécifique ; ainsi que l’organisation du transport desdites livraisons. 

Nous ne facturons pas l’expédition des Produits en France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse), sauf indication contraire comme pour les Produits Volumineux comme les lits coffres.
Les éventuels frais de livraison pour les Produits volumineux, sont indiqués au Client et lui sont facturés, à la fin de la commande, en supplément du prix des Produits sélectionnés.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids et de la destination.

Pour les prix des Produits sur mesure, nous nous réservons le droit d’annuler une commande à la suite des vérifications de faisabilité et cohérence prix/article.
En cas d’erreur de calcul de prix constaté, vous serez contactés pour être informé d’une éventuelle modification de la commande. Le client aura alors le choix d’accepter les modifications ou d’annuler la commande.

Le remboursement de la commande interviendra dans les 24h à 48h (hors week-end et jours fériés) suivant l’ordre d’annulation de commande par l’une des deux parties. Le client devra s’assurer que sa commande a bien été annulée par un retour d’acceptation par email ou accord téléphonique de la part du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis et à tout moment. 

Les offres de Produits et leur prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles pour les Produits Standards.

Une facture est établie par le Vendeur, selon tarif en vigueur au moment au moment de l’enregistrement, de l’acceptation de la Commande par le Client et le Vendeur et sera disponible sur le compte du Client.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement (sauf dispositif spécifique de paiement en plusieurs fois).

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige.

• Commande

En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs Produits présentés sur le Site, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la sélection d’un Produit, nous vous proposons une livraison à domicile ou un retrait gratuit dans notre magasin.

4.1 Processus de commande

4.1 Pour passer commande, vous êtes invité à suivre les différentes étapes de commande défilant sur le Site à savoir :

• La sélection du Produit par sa mise au panier en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »,
• L’identification Client par la rubrique « Mon compte »,
• Les modalités de livraison en précisant votre choix de livraison entre la livraison à domicile ou le retrait gratuit en magasin,
• Les modalités de paiement par la rubrique Paiement sécurisé
• Et la finalisation de la commande par la mention « valider votre paiement » à la suite de laquelle la rubrique « confirmation » récapitule la commande ainsi effectuée.

4.2 Validation

Nous attirons particulièrement votre attention sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site internet www.literie-pro-direct.fr. Le fait de cliquer sur « valider votre paiement », validant la commande vaut « signature électronique » et acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ce « double clic » constitue de votre part une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.

Une fois la commande ainsi passée et sous réserve des contrôles anti-fraude, vous recevrez sur votre messagerie un mail de confirmation de votre commande vous confirmant la disponibilité du ou des Produits commandés ainsi que le lieu de livraison. Aussi, la vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation par e-mail et de la réception du règlement de la commande.

Dans le cadre d’un paiement par chèque ou virement, l’e-mail contiendra des instructions à suivre pour finaliser la commande.

4.2 Vous pouvez suivre le traitement de votre commande dans votre espace client ou en contactant nos services par téléphone. Votre facture numérique est à votre disposition dans l’historique de vos commandes et ceci à compter de l’expédition du produit. Nous vous recommandons de la sauvegarder sur un support numérique notamment à des fins de garantie. 

4.3 Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du ou des Produits commandés, vous en serez informé et le cas échéant il vous sera proposé soit une livraison partielle, soit un retrait partiel, soit un produit à caractéristique équivalente ou une annulation complète de la commande. Si vous ne désirez pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du ou des produits commandés, la commande sera ainsi annulée et les sommes déjà versées seront recréditées sur votre compte bancaire sous 30 jours maximum ou remboursées par chèque.

• Modalités de paiement

Pour toute commande, l’intégralité de celle-ci (produits et frais de livraison) doit être réglée lors de la validation du paiement en ligne.

A cette occasion, nous vous proposons de choisir votre moyen de paiement notamment entre :

Cartes Bancaire françaises (Mastercard et Visa), virement bancaire, chèque bancaire, paiement en plusieurs fois par Klarna.

 Pour vous permettre d’effectuer votre paiement en toute sécurité, nous utilisons le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes vos données personnelles au moment de leur saisie. Pour être bien sûr qu’au moment de la transaction une connexion sécurisée est activée, nous vous recommandons de vérifier le http:// de l’adresse de notre site devient https://, le « s » signifiant sécurité.

Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs du Site. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur (vérification autorisation de prélèvement de la carte bancaire).

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

• Livraison

Les livraisons ne se font qu’en France métropolitaine dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. La livraison des Produits aura lieu à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison après la commande, nous ne pouvons la modifier qu’avant l’expédition de la commande. Nous ne pouvons modifier l’adresse de livraison que par téléphone, dans un délai de 2 jours à partir de la commande.

La livraison a lieu à la porte de l’adresse indiquée au pied du camion. Lorsque nous livrons les produits à l’adresse que vous avez spécifiée dans la commande, les produits seront réputés avoir été livrés et nous ne serons pas responsables envers vous de toute non-livraison des produits. Il n’est pas de notre responsabilité de nous assurer que la personne acceptant la livraison à l’adresse que vous avez fournie est vous (ou est quelqu’un que vous avez autorisé à accepter la livraison des produits). Les produits sont livrés uniquement par les transporteurs partenaires qui effectue la livraison pour le compte du Vendeur à l’adresse indiquée lors de votre commande. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits commandés seront livrés en une ou plusieurs fois, selon la disponibilité des produits.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

Le Vendeur n’est pas responsable des retards qui surviennent en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Si la livraison des Produits est retardée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et prendre des mesures pour minimiser l’effet du retard. 

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le risque de perte accidentelle, ou la détérioration accidentelle des produits vendus, sera transféré au Client au moment de la livraison de la marchandise. Le transfert des risques se produit même si l’acceptation par le client est retardée. Au moment de la livraison, le Client est invité et fortement conseillé de vérifier l’intégrité du Produit livré, les défauts visibles et évidents ou les dommages de transport et, le cas échéant, doit émettre toutes les réserves constatées et d’usage auprès du Transporteur et les indiquer précisément par écrit dans le bon remis au Transporteur et contresigné par le Client.

Le Client devra ensuite confirmer par écrit (email ou par voie postale) toutes les réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Le Client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler lesdites réserves et réclamations par écrit auprès du Vendeur. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Les réclamations formulées sans aucune réserve mentionnée sur le bon de livraison dûment signé ne seront pas acceptées.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

La date de livraison est programmée par téléphone entre le transporteur et le Client. Le transporteur fournit ensuite un jour de livraison et un créneau horaire au Client, au plus tard la veille de son passage. 

Pour chaque prestation de livraison, le Client peut, s’il le souhaite, se faire reprendre autant d’éléments usagés de literie qu’il en a commandé d’équivalents (Matelas et/ou sommier). Le Client renseigne s’il souhaite la reprise, au moment où il choisit la prestation de livraison, avant validation de la commande. Le transporteur ne sera en mesure de reprendre un ou plusieurs éléments de literie lors de la livraison uniquement s’il a été préalablement averti par le Vendeur, lui-même préalablement averti par le Client.

6.1 Délais

Le délai de livraison peut aller jusqu’à 10 semaines. Cependant, par soucis de transparence, nous informons qu’il est couramment estimé à :

• 4 jours ouvrés pour les Produits standards
• Lits coffres et autres produits sur mesure : 5 à 6 semaines

à compter de l’acceptation du paiement par la banque.

6.2 Modes de transport

6.3 Disponibilité du Client

La livraison est effectuée par des transporteurs privés, sélectionnés par le Vendeur. 

Une fois la commande effectuée sur le Site, nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais indiqués. Dès lors, il revient au client de se rendre disponible pour la livraison, dans un délai raisonnable. Ainsi, le client doit pouvoir se rendre disponible pour sa livraison.

Dans le cas où le Client n’a pu être disponible pour sa livraison le jour-dit, les transporteurs partenaires factureront au Vendeur des frais de stockage et des frais pour une seconde livraison. Dès lors, nous nous réservons le droit de refacturer au Client les frais de stockage à hauteur de 20€ HT soit 24€ TTC par semaine, à compter de la première semaine de stockage ; toute semaine entamée étant due, selon les termes des partenaires de transport / stockage. Aussi, les frais de seconde livraison seront refacturés au Client.

Literie Pro Direct, enseigne de KAMS SARL n’étant pas une société de transport, ni de stockage, notre intérêt est le même que celui du Client, à savoir éviter ces coûts de stockage. Une communication claire et transparente entre le Vendeur et le Client permettra d’éviter ces coûts, pour les 2 parties.

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7. Droit de rétractation

7.1 Conditions générales

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessous.

7.2 Exclusions

Les produits sur mesure (lits coffres, dimensions spéciales) sont exclus du droit de rétractation.

8. Garanties

8.1 Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

8.2 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale, dont les conditions seront précisées sur la fiche produit.

9. Responsabilité

La responsabilité de la société Esprit Literie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des produits par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive d’Esprit Literie ou de ses partenaires.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

12. Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront un accord amiable avant de saisir les tribunaux. Les présentes CGV sont soumises au droit français, et les tribunaux du ressort du siège social de la société seront compétents.